Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 22 juillet 2025
Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Vecteur (ci-après « le Service »).
En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Description du service
Vecteur est une application permettant d'agréger et de visualiser ses comptes bancaires, données financières et indicateurs patrimoniaux via une interface unique. Le Service peut être accessible via un navigateur ou une application native sur ordinateur ou mobile.
Accès au service
L'accès au Service est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. La création d'un compte est nécessaire pour bénéficier des fonctionnalités principales.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. En cas d'accès non autorisé ou de compromission, il s'engage à en informer Vecteur dans les plus brefs délais.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service dans le respect de la législation en vigueur, notamment les lois relatives à la protection des données personnelles, à la cybersécurité, et à la lutte contre la fraude. À ce titre, il s'interdit notamment :
- d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou détournées ;
- de tenter de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du Service ;
- de porter atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, vie privée, etc.) ;
- d'accéder ou de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation.
Données personnelles
L'utilisation du Service implique la collecte et le traitement de données personnelles, notamment bancaires. Vecteur s'engage à respecter la réglementation applicable, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (interface, logo, textes, codes, algorithmes, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Responsabilité
Vecteur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service disponible et sécurisé. Néanmoins, l'utilisateur reconnaît que :
Disponibilité et maintenance
Vecteur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés préalablement.
Suspension et résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l'interface de l'application.
Vecteur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage frauduleux ou illégal du Service, ou pour des raisons de sécurité.
Modification des conditions
Vecteur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (notification dans l'application, email, etc.).
L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.